Art. L2512-7, Code général des collectivités territoriales

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L9163AAM

                    Le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l'exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d'arrondissement.

   Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d'arrondissement.

   Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relevant de sa compétence, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes.

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