Art. L2334-18, Code général des collectivités territoriales

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L9134G7G

                    Les dispositions de l'article L. 2334-17 s'appliquent pour le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges des communes de 5 000 à 9 999 habitants, sous réserve de la substitution des moyennes nationales constatées pour ces communes à celles constatées pour les communes de 10 000 habitants et plus. 

Les communes sont classées en fonction de la valeur décroissante de leur indice synthétique.

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