Art. L2334-15, Code général des collectivités territoriales
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L4873LUZ
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les indemnités de fonctions des élus locaux » / focus / lexbase public n°729 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Majoration d'indemnités réservée aux élus des communes de métropole : renvoi de la QPC » / brèves / lexbase public n°637 du 9 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements - Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux - BOI-IF-AUT-50-20-20230614 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ANNEXES - BOI-ANNEXES-20120912 / TITRE « ANNEXE - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France - BOI-ANNX-000463-20230215 » Abonnés
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