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Art. L2333-83, Code général des collectivités territoriales

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Art. L2333-83, Code général des collectivités territoriales

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L7380HI8

                    L'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application des articles L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme peut percevoir, pour le compte et à la demande des communes concernées, la redevance prévue à l'article L. 2333-81.
                

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