Art. L2221-18, Code général des collectivités territoriales

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L8756AAK

                    Le règlement intérieur prévoit l'organisation administrative de la régie.

   Il fixe le rôle et les attributions du directeur.

   Il détermine le régime financier, la comptabilité en deniers et en matières, le mode de présentation du compte administratif et du bilan de la régie.

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