Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Pouvoirs de police du maire sur le nombre de chiens en promenade dans certaines zones de la commune » / brèves / lexbase public n°768 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Suspension de l’interdiction de porter le « burkini » sur les plages d’Alpes-Maritimes » / brèves / lexbase public n°716 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Procession dans la ville et bénédiction des eaux thermales : pas de violation du principe de laïcité » / brèves / lexbase public n°639 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Interdiction des cirques avec animaux sauvages non justifiable par une immoralité alléguée » / brèves / lexbase public n°628 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Limitation de l’occupation du domaine public communal et interdiction des regroupements : uniquement si l’ordre public est menacé ! » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des pesticides : les maires n’ont pas de compétences en la matière ! » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 – mai 2020) » / panorama / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les animaux de compagnie confrontés au droit pénal » / le point sur... / lexbase pénal n°28 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Suspension de l’exécution de la décision verbale d’un maire de renouveler, presque à l’identique, un arrêté « couvre-feu » suspendu par décision de justice rendu le même jour » / brèves / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Suspension d’un arrêté municipal interdisant la tenue ou la reprise des chantiers de travaux publics ou privés en l’absence de raisons impérieuses liées à des circonstances locales » / brèves / lexbase public n°584 du 7 mai 2020 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.