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Art. L2122-2-1, Code général des collectivités territoriales

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Art. L2122-2-1, Code général des collectivités territoriales

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L6476A7Y

                    Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.
                

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