Art. L2122-20, Code général des collectivités territoriales

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L8588AAC

                    Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
                

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Précisions relatives au régime de l'octroi et du retrait des délégations des adjoints au maire » / jurisprudence / lexbase public n°269 du 6 décembre 2012 Abonnés

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