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Art. L2121-6, Code général des collectivités territoriales

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Art. L2121-6, Code général des collectivités territoriales

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L8170AAT

                    Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel.

   S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département. La durée de la suspension ne peut excéder un mois.

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