Art. L2121-3, Code général des collectivités territoriales

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L8542AAM

                    Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118-3, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.
                

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Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Chronique de droit interne des contrats publics - Mars 2013 » / jurisprudence / la lettre juridique n°521 du 28 mars 2013 Abonnés

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