Art. L1233-4, Code général des collectivités territoriales

I.-Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend :
1° Des représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Des représentants de l'Agence nationale de l'habitat ;
3° Des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
4° Des représentants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
5° Des représentants de la Caisse des dépôts et consignations.
II.-A la demande du directeur général, le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires se réunit pour assurer le suivi de l'exécution des conventions mentionnées à l'article L. 1233-3.
Le comité national de coordination peut être saisi de tout sujet par le conseil d'administration. Il peut émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration.