Art. D7226-29, Code général des collectivités territoriales

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L9690KUG

La durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 7226-9 est égale pour un trimestre :

1° A soixante-dix heures pour le président et les vice-présidents du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique ;

2° A vingt et une heures pour les autres membres du conseil.

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