Art. D7124-47, Code général des collectivités territoriales

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L1768LKP

Les membres du grand conseil coutumier exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du grand conseil coutumier peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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