Art. D2411-8, Code général des collectivités territoriales

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L2069AL9

                    Les démissions des membres de la commission syndicale sont adressées au président qui en informe le maire et le préfet ou le sous-préfet.

   La démission du président est adressée au maire qui en informe le préfet ou le sous-préfet.

   Il est procédé à des élections complémentaires lorsque plus du tiers des membres de la commission ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit.

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