Art. D2411-7, Code général des collectivités territoriales
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L2068AL8
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Aucune disposition législative ne prévoit l'existence, et par suite l'élection, d'adjoints au président de la commission syndicale d'une section de commune » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2009 Abonnés
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