Art. D2343-2, Code général des collectivités territoriales

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L2053ALM

                    Le compte de gestion des comptables des communes et des établissements publics communaux comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant le délai complémentaire prévu à l'article D. 2342-3.

   Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.

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