Art. D2123-26, Code général des collectivités territoriales

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L1347ALH

                    Les élus affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.) cotisent au-delà de soixante-cinq ans.
                

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