Art. D2122-3, Code général des collectivités territoriales

Art. D2122-3, Code général des collectivités territoriales

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L1337AL4

Le recours contentieux, visé à l'article L. 2122-16, exercé contre les arrêtés de suspension et les décrets de révocation des maires et adjoints est jugé comme une affaire urgente et sans frais.

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