Art. D1881-1, Code général des collectivités territoriales

Lecture: 1 min

L0775MAX

I. - Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au II.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Titre II
D. 1621-1	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
D. 1621-2	Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010
D. 1621-3	Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003
R. 1621-4 à R. 1621-6	Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
R. 1621-7	Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021
R. 1621-8 à R. 1621-11	Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021
D. 1621-12	Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016
D. 1621-13 et D. 1621-15	Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021

II.-Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés.

Art. D1881-1, Code général des collectivités territoriales

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document