Art. D1233-30, Code général des collectivités territoriales

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L2211L8E

Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :
1° L'organisme d'accueil ;
2° La mission confiée au réserviste ;
3° Les lieux d'exercice de la mission ;
4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;
5° La durée du contrat ;
6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.

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