Art. Annexe XII, Code général des collectivités territoriales

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L3423IBE

Annexe XII à l'article R. 4332-2

CRITÈRES	PONDÉRATION (en %)
Part de la région dans :	-
Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente	50
Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1)	30
Sous-total	80
Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982	12
Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages ou de la rémunération des stagiaires	8
Sous-total	20
(1) Dernier recensement dont les résultats sont connus.

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