Art. Annexe XI, Code général des collectivités territoriales

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L3255LGN

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges


RÉGIONS PREMIER
collège		 DEUXIÈME
collège		 TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME
collège		 TOTAL
Total
troisième
collège		 Dont au titre
de la 1re phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT		 Dont au titre
de la 2e phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT

Grand Est

 58 58 58 9 3 6 180

Nouvelle-Aquitaine

 58 58 58 9 3 6 180

Auvergne-Rhône-Alpes

 61 61 61 10 3 7 190

Bourgogne-Franche-Comté

 35 35 35 6 2 5 110

Bretagne

 38 38 38 6 2 6 120

Centre-Val de Loire

 32 32 32 5 2 4 100

Ile-de-France

 61 61 61 10 3 7 190

Occitanie

 54 54 54 9 3 8 170

Hauts-de-France

 54 54 54 9 3 8 170

Normandie

 42 42 42 7 2 4 130

Pays de la Loire

 38 38 38 6 2 6 120

Provence-Alpes-Côte d'Azur

 45 45 45 7 2 5 140

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