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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Domaine public maritime : quand le titulaire d’une autorisation confond occupation et habitation » / jurisprudence / lexbase public n°681 du 13 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Annulation du permis de construire délivré à titre précaire pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne » / brèves / lexbase public n°528 du 10 janvier 2019 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « La possibilité de photographier les oeuvres d'un musée dans un but commercial n'est pas un dû - Questions à Philippe Cossalter, Professeur agrégé de droit public et avocat au barreau de Metz » / questions à... / lexbase public n°268 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « L'interdiction de photographier des oeuvres d'art d'un musée n'est pas contraire au principe de la liberté du commerce et de l'industrie » / brèves / le quotidien du 6 novembre 2012 Abonnés