Art. R252-1, Code général de la fonction publique

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L4906MR7

Le comité social d'administration comprend, outre son président :
1° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
2° Des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'acte créant chaque comité, dans les conditions prévues par la présente sous-section.

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