Art. R245-14, Code général de la fonction publique

La commission des emplois et des métiers:
1° Suit l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
2° Propose les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie de la fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ;
3° Observe et analyse les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ;
4° Prépare, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.