Art. R245-1, Code général de la fonction publique

Art. R245-1, Code général de la fonction publique

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L4805MRE

Outre son président, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est composé de trente-deux membres titulaires :
1° Vingt représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière ;
2° Trois représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
3° Sept représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 2° de l'article L. 245-1 ;
4° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
5° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.

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