Art. R211-471, Code général de la fonction publique

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L4532MRB

Les listes de candidats sont déposées auprès du directeur général du Centre national de gestion au moins quarante-deux jours avant la date du scrutin.
Le dépôt des listes candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.

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