Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La sanction des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « L'obligation de communication de son dossier au fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La sanction des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « L'obligation de communication de son dossier au fonctionnaire dans la fonction publique territoriale » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La sanction des obligations des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « L'obligation de communication de son dossier au fonctionnaire hospitalier » Abonnés