Art. L822-15, Code général de la fonction publique
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L6173MBA
Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue durée a droit :
1° Pendant trois ans à l'intégralité de son traitement ;
2° Pendant les deux années suivantes à la moitié de celui-ci.
L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les conditions de travail dans la fonction publique d'Etat / TITRE « Les congés pour raisons de santé » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / Les conditions de travail dans la fonction publique territoriale / TITRE « Les congés pour raisons de santé » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La rémunération des fonctionnaires territoriaux / TITRE « Le supplément familial de traitement » Abonnés
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