Art. L633-3, Code général de la fonction publique

Art. L633-3, Code général de la fonction publique

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L6900MB8

Le congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré.
Il peut donner lieu au versement d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, dans les conditions et selon les modalités fixées au chapitre VIII du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.

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