Art. L515-12, Code général de la fonction publique

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Art. L515-12, Code général de la fonction publique

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L6796MBC

Au terme du congé parental accordé dans les conditions prévues à la section 1, le fonctionnaire hospitalier est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son établissement d'origine ou, en cas de détachement, dans son établissement d'accueil.

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