Art. L441-7, Code général de la fonction publique

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Art. L441-7, Code général de la fonction publique

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L6560MBL

Lorsque le fonctionnaire détaché en application du présent article et titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée est licencié par l'organisme d'accueil, il est réintégré de plein droit dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine.

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