Art. L441-4, Code général de la fonction publique

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Art. L441-4, Code général de la fonction publique

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L6557MBH

Sans préjudice des cas où le détachement ou la disponibilité est de droit, le fonctionnaire détaché d'office peut demander à ce qu'il soit mis fin à son détachement pour occuper un emploi au sein d'une des administrations, établissements publics ou collectivités mentionnés à l'article L. 2.

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