Art. L411-2, Code général de la fonction publique

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Art. L411-2, Code général de la fonction publique

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L6705MBX

Les corps et cadres d'emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C. Le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois fixe son classement dans l'une de ces catégories selon son niveau de recrutement.

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