Art. L332-20, Code général de la fonction publique
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Pour les besoins de continuité du service, les établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 311-2.
Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.
Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière / TITRE « Les agents contractuels recrutés sur emplois non permanents dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière / TITRE « Les modalités de recrutement et la durée du contrat d'agents contractuels dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
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