Art. L325-36, Code général de la fonction publique
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L6344MBL
Chaque concours de la fonction publique de l'Etat donne lieu à l'établissement d'une liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.
Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés et, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.
Pour chaque concours, le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder un pourcentage du nombre des postes offerts au concours.
La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de la liste complémentaire.
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le recrutement dans la fonction publique d'Etat : les concours de recrutement / TITRE « Les différents étapes du concours » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière / TITRE « Les différents étapes du concours » Abonnés