Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Fonction publique : à la recherche d’un nouvel équilibre entre la protection des témoins et le respect des droits de la défense » / jurisprudence / lexbase public n°736 du 29 février 2024 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La sanction des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « L'obligation de communication de son dossier au fonctionnaire dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La sanction des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « L'obligation de communication de son dossier au fonctionnaire dans la fonction publique territoriale » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.