Art. L136-1, Code général de la fonction publique

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L5839MBU

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.

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Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Pas d’octroi de RTT motivé par une possibilité d’exposition des agents aux risques psychosociaux » / brèves / lexbase public n°757 du 26 septembre 2024 Abonnés

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