Art. D132-40, Code général de la fonction publique

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L3884MRB

L'indicateur 6 relatif au taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de type 1 à 5 mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 132-19 est évalué conformément au tableau suivant :


Indicateur 6 :
Taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérés
occupant les emplois de type 1 à 5 du dispositif prévu à l'article R. 132-19

En points de pourcentage
Résultats obtenus
Nombre de points

Inférieur à 10
0 points

Supérieur à 10
1 point

Supérieur à 20
2 points

Supérieur à 30
4 points

Supérieur à 35
6 points

Supérieur à 40
8 points

Supérieur à 45
9 points

Egal à 50
10 points

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