Art. D132-34, Code général de la fonction publique

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L3878MR3

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 132-23, sont pondérés conformément au tableau suivant :


Indicateurs
Pondération
(points)

1/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes à corps, grade et échelon équivalents
40

2/ Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à catégorie hiérarchique équivalente
10

3/ Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes
15

4/ Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
15

5/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
10

6/ Taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de type 1 à 5 mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 132-19
10

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