Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Solidarité financière : toute l'attestation de vigilance, rien que l'attestation de vigilance ! » / observations / le quotidien du 8 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (juillet - août 2024) » / panorama / lexbase social n°995 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2021 – février 2022) » / panorama / lexbase pénal n°46 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE travail illégal / TITRE « Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve par l’URSSAF de la verbalisation du sous-traitant » / jurisprudence / lexbase social n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Retour sur la solidarité financière… » / jurisprudence / lexbase social n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Responsabilité financière du donneur d’ordre : un boulevard pour les URSSAF » / jurisprudence / lexbase social n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Vigilance sur l'attestation de vigilance » / jurisprudence / lexbase social n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « La responsabilité des donneurs d'ordres privés et publics en matière de travail dissimulé » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le travail dissimulé dans la jurisprudence de la Chambre criminelle » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « Le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale en cas de travail clandestin » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'embauche de salariés étrangers / TITRE « L'obligation pour l'employeur de contrôler la validité des titres de travail lors de l'embauche d'un salarié étranger » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le travail dissimulé » Abonnés
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