Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Prévention des accidents du travail : obligation de prévention des risques professionnels, DUER, rapports et registres obligatoires » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La responsabilité pénale en matière d’accidents du travail » / le point sur... / lexbase social n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (août 2018 - janvier 2019) » / panorama / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'interprétation souple des textes incriminant l'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail » / jurisprudence / lexbase social n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « Les sanctions pénales en cas d'opposition aux organismes sociaux » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures supplémentaires / TITRE « La conservation des données relatives au temps de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'inspection du travail / TITRE « Le délit d'obstacle à l'agent de contrôle de l'inspection du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « La constatation des infractions » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Les pouvoirs généraux attribués en matière de lutte contre le travail illégal » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Les prérogatives relevant de la police judiciaire » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.