Art. R411-8, Code du tourisme

Art. R411-8, Code du tourisme

Lecture: 1 min

L5911HWT

Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document