Art. R411-8, Code du tourisme

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Art. R411-8, Code du tourisme

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L5911HWT

                    Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un rapport établissant un bilan économique et social de l'utilisation des chèques-vacances.
                

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'employeur et l'usage ... des chèques-vacances » / jurisprudence / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés

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