Art. R342-7, Code du tourisme

Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques et les tapis roulants porte notamment sur :

1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;

2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;

3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;

4° Les accidents et incidents d'exploitation.