Art. R242-1, Code du tourisme

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L4125HTX

                    Pour l'application du présent livre :

   1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

   2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

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