Art. L411-5, Code du tourisme

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Art. L411-5, Code du tourisme

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L2453I8D

L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1 est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.

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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Régime de l'indemnité transactionnelle ou assiette de cotisation CSG : les circulaires n'ont aucune valeur » / jurisprudence / lexbase social n°613 du 21 mai 2015 Abonnés

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