Avant d'être mis en communication avec la mer ou avec des bassins portuaires existants, les bassins et plans d'eau destinés à l'accueil des navires de plaisance doivent être incorporés au domaine public, avec une bande bord à quai, reliée à la voirie publique, d'une largeur suffisante pour la circulation et l'exploitation des installations.
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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « La marina, un concept presque oublié » / focus / lexbase public n°702 du 6 avril 2023Abonnés