Art. L211-8, Code du tourisme
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L'organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d'un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées du détaillant et de l'organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de résolution du contrat, des informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Ces informations sont présentées d'une manière claire, compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles.
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Obligation pré-contractuelle d’information du vendeur de voyages : rappel » / brèves / lexbase droit privé n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat d’organisation de voyages : obligation de l’agence de voyages de démontrer l’exécution de son obligation d’information quant aux conditions de franchissements des frontières » / brèves / lexbase droit privé n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés