Art. L163-8, Code du tourisme

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L3355HNL

                    Les ressources du comité du tourisme de Mayotte peuvent comprendre :

   1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes et de leurs groupements ;

   2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

   3° Des redevances pour services rendus ;

   4° Des dons et legs.

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