Art. L162-1, Code du tourisme

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L7147HZQ

                    Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

   Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

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